Conditions Générales de Vente (CGV) – Formation en ligne

Informations légales :
Formation éditée sous la marque GlitterStudio et proposée par STUDIO 22 Ltd, immatriculée à l’Île Maurice sous le numéro 230759. Contact : contact@glitterstudio.fr

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne proposées par GlitterStudio (« le Vendeur ») sur le site www.glitterstudio.fr (« le Site »). En validant sa commande, l’acheteur (« l’Apprenant ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Article 2 – Accès à la formation
Les formations sont fournies en ligne et accessibles via un espace personnel sécurisé. L’accès à la formation est immédiat après paiement, dès validation de la commande et création du compte.

Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue intégralement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes déjà validées restent au prix affiché lors de la validation.

Article 4 – Acceptation du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dématérialisés dont l’exécution commence immédiatement après l’achat, si l’Apprenant a reconnu expressément renoncer à ce droit. Sur la page de paiement, l’Apprenant doit cocher une case indiquant qu’il comprend qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation. En cochant cette case et en procédant au paiement, l’Apprenant renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 – Responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir la formation conformément à la description sur le Site. L’Apprenant est responsable de la connexion internet et du matériel nécessaires pour suivre la formation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’utilisation des contenus de la formation hors de l’espace dédié.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation, y compris vidéos, textes, supports PDF et images, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Article 7 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l’accès à la formation. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 8 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Apprenant et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.